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Une proposition de loi pour aider les PME-PMI et Artisans.

Le député des Ardennes, Pierre Cordier, a déposé un projet de loi pour permettre aux Conseils Départementaux d'accorder des subventions au PME-PMI et aux artisans en raison de la crise sanitaire.

2 avril 2020 à 6h18 par Cordula Mullerke

RVM

Le député des Ardennes Pierre Cordier a déposé le 31 mars un projet de loi visant à permettre aux Conseils départementaux d’accorder des subventions aux PME-PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19. Le député des Ardennes nous a expliqué l’objectif de cette proposition de loi : on écoute Pierre Cordier :

Écouter le podcast

Pierre Cordier rappelle que depuis la loi NOTRe, les départements n’ont plus la compétence de le faire, sauf en cas de catastrophe naturelle. Il propose d’étendre cette possibilité aux crises sanitaires. Plus de 35 députés ont déjà cosigné sa proposition de loi.

 


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