Règlement - La Roue RVM

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La SCOP RVM, société coopérative et participative à capital variable, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 437 539 265, dont le siège social est situé 43 rue Madame de Sévigné – 08000 Charleville-Mézières (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu radiophonique gratuit avec obligation d’achat intitulé « La Roue RVM » (ci-après « le Jeu »), diffusé sur son antenne RVM.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à :

  • Toute personne physique majeure ;

  • Les personnes mineures, sous la responsabilité et avec l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux ;

  • Les personnes résidant dans les départements des Ardennes et de la Marne.

Sont exclus de toute participation :

  • Les membres du personnel de la Société Organisatrice ;

  • Les sociétés partenaires du Jeu ;

  • Les membres de leurs familles (conjoint, concubin, ascendants, descendants directs, frères, sœurs, etc.).

Toute participation frauduleuse, incomplète, erronée, mensongère ou non conforme au présent règlement entraînera l’annulation immédiate de la participation et, le cas échéant, la perte de la dotation, sans possibilité de réclamation.

Les modalités de participation peuvent être précisées à l’antenne de RVM et/ou sur le site www.rvm.fr.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DÉROULEMENT DU JEU

3.1 Inscription

Les participants peuvent s’inscrire à tout moment en envoyant par SMS :
RVM + Nom + Prénom + Numéro de téléphone
au 7.11.12 (0,65 € par SMS + surcoût éventuel selon l’opérateur).

Un SMS de confirmation est envoyé en retour.

3.2 Sélection et passage à l’antenne

Un participant est tiré au sort et contacté par téléphone pour intervenir à l’antenne.

Pour gagner, le participant sélectionné doit crier « RVM » afin d’arrêter la roue sur une case gagnante.

En cas de non-réponse téléphonique, un nouveau tirage au sort est effectué jusqu’à ce qu’un participant réponde.

ARTICLE 4 – DOTATIONS ET REMISE DES LOTS

4.1 Dotations

La dotation correspond au lot annoncé à l’antenne ou à une sélection pour un tirage au sort ultérieur, selon les modalités précisées lors de la diffusion du Jeu.

4.2 Remise des dotations

Le gagnant dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de son passage à l’antenne pour récupérer sa dotation.

Il devra fournir une pièce d’identité valide correspondant aux informations communiquées lors de son inscription.

Tout lot non réclamé dans les délais impartis sera définitivement perdu, sans possibilité de réclamation.

Une seule dotation est attribuée par gagnant.
Les lots sont personnels, non cessibles et non échangeables.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute perte, vol ou détérioration survenue après la remise du lot.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION ET DÉPÔT DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement est consultable gratuitement sur le site www.rvm.fr.
Il peut également être adressé gratuitement, sur demande écrite (une copie par participant), à l’adresse suivante :
RVM – 43 rue Madame de Sévigné – 08000 Charleville-Mézières.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les participants peuvent demander le remboursement des frais de participation (SMS) ainsi que des frais d’affranchissement, conformément aux dispositions légales en vigueur.

La demande doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs requis (facture détaillée, RIB/RIP), dans un délai maximum de 90 jours calendaires à compter de la date de participation.

Adresse de remboursement :
RVM – 43 rue Madame de Sévigné – 08000 Charleville-Mézières

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment en cas de :

  • dysfonctionnements techniques ou réseaux,

  • défaillance des opérateurs,

  • erreurs humaines ou informatiques,

  • cas de force majeure.

Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation des dotations par les gagnants.

ARTICLE 8 – MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, reporter ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de fraude ou de dysfonctionnement.

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

Les systèmes informatiques et enregistrements de la Société Organisatrice font foi jusqu’à preuve du contraire.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms et contenus cités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé dans un délai d’un (1) mois après la fin du Jeu (quatre mois pour les remboursements).

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 14 – AUTORISATION DE DIFFUSION

Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, voix et image à des fins de communication et de promotion du Jeu, pour une durée de deux (2) ans, sans contrepartie financière.