Conditions d'usage et charte pour la protection des données - RVM

PRÉAMBULE

La SARL SCOP RVM, ci-après « RVM », au capital de 20 800 €, immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 437 539 265, dont le siège social est situé 43 rue Madame de Sévigné - 08000 Charleville-Mézières, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens de l’article L233-1 du Code de commerce, est l’éditeur des sites de contenus et services en ligne ainsi que des supports numériques mobiles ou tablettes, accessibles sur tous terminaux numériques.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent la mise à disposition et l’utilisation des services proposés par RVM. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur.

Acceptation : l’accès ou l’utilisation des sites et supports numériques implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit renoncer à accéder aux services.

RVM se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU. La version la plus récente est toujours disponible sur le site.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Sites et Supports numériques : sites web, sites mobiles et supports numériques édités par RVM, accessibles via les URL publiées par RVM.
Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier des messages publicitaires sur les Sites et Supports numériques.
Contribution : tout contenu créé par un utilisateur (texte, photo, vidéo, montage, etc.) et publié sur les espaces communautaires des Sites.
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec RVM.
Services : fonctionnalités mises à disposition par RVM sur les Sites et Supports numériques.
Utilisateur : toute personne physique utilisant le site ou les services proposés.
Contenu utilisateur : données transmises par l’utilisateur sur le site.
Membre : utilisateur identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site.
Visiteur : personne accédant aux Sites et Supports numériques à des fins de simple consultation.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les CGU s’appliquent à tout utilisateur et visiteur et régissent l’accès et l’utilisation des Sites et Supports numériques, ainsi que leurs déclinaisons sur les réseaux sociaux et applications associées.

Les CGU s’appliquent conjointement à la Charte de protection des données et, le cas échéant, aux Conditions Générales de Vente.

En utilisant les Sites et Supports numériques, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte leurs termes. RVM peut refuser l’accès aux services à tout utilisateur ne respectant pas les CGU.

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SITES ET SUPPORTS NUMÉRIQUES

Accessibilité : les sites sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de force majeure ou de panne.
Coûts : l’accès est gratuit. L’utilisateur assume les coûts liés à son équipement et sa connexion Internet.
Publicité : les contenus gratuits sont partiellement financés par la publicité. L’utilisateur accepte son affichage et reconnaît ne disposer d’aucun droit sur les espaces publicitaires.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET NEWSLETTERS

L’utilisateur peut recevoir les newsletters de RVM et des offres commerciales des partenaires, en fournissant une adresse email valide et en cochant les cases correspondantes.
Un lien de désinscription est disponible dans chaque newsletter.
RVM garantit la sécurité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 5 – SERVICES, PARTAGE ET CONTRIBUTIONS

Les Sites et Supports numériques proposent des contenus éditoriaux (articles, vidéos, photographies, jeux, alertes, informations des partenaires et annonceurs).
Les utilisateurs peuvent partager des contenus via des comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, Pinterest, etc.).
Les contributions doivent respecter la législation et les règles du site : pas de harcèlement, contenu commercial interdit sauf pour annonceurs, pas de virus ou logiciels malveillants, respect des droits d’autrui, des lois et de la moralité.

Propriété des contributions :

L’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits sur ses contributions et autorise RVM à les exploiter gratuitement sur tous supports numériques liés à la marque, pendant la durée légale de protection des droits d’auteur.
RVM peut retirer ou modérer toute contribution illégale ou contraire aux CGU.

Contributions interdites :

Contenus contraires à l’ordre public, haineux, violents, pédopornographiques ou incitant au suicide.
Diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.
Publicité non autorisée.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. RVM ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou utilisation.

ARTICLE 7 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, RVM conserve les données permettant l’identification des contributeurs et les contributions sur un support fiable pour archivage et preuve légale. Les fichiers informatisés de RVM font foi en cas de litige.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET GÉOLOCALISATION

RVM respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
La géolocalisation des applications mobiles peut être activée pour améliorer l’expérience utilisateur, mais l’utilisateur peut la désactiver à tout moment.
Les mineurs doivent obtenir l’accord parental pour fournir des données.

Pour exercer ses droits : contact@rvm.fr ou courrier à RVM – 43 rue Madame de Sévigné – 08000 Charleville-Mézières, avec justificatif d’identité.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RVM détient les droits sur les contenus éditoriaux, logos, marques, images, vidéos et logiciels.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé et non exclusif, limité dans le temps. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les services sont fournis avec obligation de moyens, sans garantie d’exhaustivité, exactitude ou fiabilité.
RVM ne peut être tenu responsable des interruptions, défaillances techniques, contenus tiers ou contributions des utilisateurs.
L’utilisateur garantit RVM contre toute action liée à son usage des sites et services.

ARTICLE 11 – SIGNALISATION DE CONTENUS ILLICITES

Les utilisateurs peuvent signaler des contenus illicites via contact@rvm.fr. RVM retirera promptement tout contenu contraire à la loi.

ARTICLE 12 – JEUX / CONCOURS

Le règlement complet des jeux/concours est disponible sur demande à RVM – 43 rue Madame de Sévigné – 08000 Charleville-Mézières – 08000 Charleville-Mézières et chez l’huissier de justice désigné.

ARTICLE 13 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seul le texte français prévaut. Tous litiges seront soumis aux tribunaux compétents.