Règlement - Le selfie de l'été

REGLEMENT – JEU-CONCOURS

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

La SCOP RVM, société coopérative et participative au capital variable, immatriculée au RCS de Sedan (Ardennes) sous le numéro 437.539.265 dont le siège est situé au 53, Cours Aristide Briand 08000 Charleville-Mézières, (ci-après la Société Organisatrice ») organise sur son antenne radiophonique « RVM » (ci-après dénommée la « Radio ») du samedi 06 juillet 2024 au Samedi 31 août 2024 inclus un jeu intitulé « Le Selfie de l’été » (ci-après dénommés « Le Jeu »).

 

ARTICLE 2 – CONDITION DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu est ouvert à : Toute personne physique et majeure - résidant dans les Ardennes, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi qu’aux membres de leur famille vivant sous le même toit, (Conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).

 

Toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation décrites dans le présent règlement, effectuée hors délai ou fondée sur déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

 

Les conditions de participation du Jeu pourront être précisées, le cas échéant, à l’antenne de la Radio ou sur le site internet www.rvm.fr

ARTICLE 3 – DEROULEMENT DES JEUX – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

 

Le principe du Jeu est le suivant :

 

Les participants doivent faire un Selfie d’eux avec le logo RVM, poster la photo en public sur Facebook ou Instagram avec le #RVM

 

Afin de participer au présent Jeu, chaque auditeur doit respecter la mécanique décrite ci après.

 

 => Description de la mécanique jeu 

Du samedi 06 juillet 2024 au Samedi 31 août 2024 , les auditeurs devront faire un selfie d’eux avec le logo RVM, poster la photo en public sur Facebook, Twitter ou Instagram avec le #RVM

 

 

Le tirage au sort, s’effectuera de la manière suivante :

 

- Le tirage au sort se fera parmi tous les selfies postés qui auront respectés les conditions.

- Nous contacterons le gagnant en message privé sur les réseaux sociaux, si le gagnant ne répond pas dans les 24h00, un autre tirage au sort aura lieu et la dotation sera perdue.

 

ARTICLE 4 – DOTATION ET REMISE

 

4.1. Dotation -  Le gagnant remportera la somme de 300.00€

 

4.2. Remise de la dotation – Le chèque sera à venir récupérer à la radio

 

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

5.1. Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service du jeu, du présent règlement et des éventuels avenants.

 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer aux Jeux et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

 

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES

 

6.1. La société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :

 

- dysfonctionnement des réseaux,

- d’intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu,

- de défaut de réception ou de destruction d’une participation,

- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,

 - d’erreurs humaines ou d’origine électrique,

- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,

- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

 

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourra survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que le gagnant reconnaît et accepte. Le gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

 

ARTICLE 7 – DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler la session de jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le site, le cas échéant.

 

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou en partie d’une Session de Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétente les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

 

ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE

 

8.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que les rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservé directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

 

8.2. Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 9 – CONTESTATION RECLAMATION

 

9.1. Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées.

 

 

9.2. Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 9.1. sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation.

 

ARTICLE 10 – LITIGE

 

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement et de ces éventuels avenants.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ces éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige révèlera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui (ceux)-ci et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

 

 

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de chaque participant au(x) Jeu(x) disposent d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : RVM, 53 Cours Aristide Briand – 08000 Charleville-Mézières.

 

Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre des Jeux pourront faire l’objet d’une transmission à des tiers uniquement pour les besoin de la remise des dotations.

 

ARTICLE 12 – AUTORISATIONS

 

Tout participant autorise la Société Organisatrice du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation à une Session de Jeu par tous moyens et procédés et sur tous les supports notamment sur les Sites pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.