RÈGLEMENT JEU CONCOURS CHÉQUIER RVM AVANTAGE

RÈGLEMENT DU JEU

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

La SCOP RVM, société coopérative et participative au capital variable, immatriculée au RCS de Sedan (Ardennes) sous le numéro 437.539.265 dont le siège est situé au 53, Cours Aristide Briand 08000 Charleville-Mézières, (ci-après la Société Organisatrice ») organise un jeu concours qui se déroule du 20/02/2020 au 20/04/2020.

 

 

ARTICLE 2 – CONDITION DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu est ouverte à : - toute personne physique majeure – toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement des ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux

- résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des société partenaires, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).

 

ARTICLE 3 - DEROULEMENT DU JEU ET PARTICIPATION

 

Jeu gratuit sans obligation d'achat. Bon de participation disponible dans le chéquier avantages RVM.

Pour participer au tirage au sort, le joueur devra :

                - Compléter le bon de participation et le déposer dans l'urne prévue à cet effet chez l'un des partenaires de l'opération (liste en annexe) entre le 20 février 2020 et le 20 avril 2020 ou à la radio RVM 53, Cours Briand 08000 Charleville-Mézières.

                - Le bon devra obligatoirement porter les mentions suivantes du participant, à savoir : nom, prénom, ville, numéro de téléphone.

                - L'omission d'une des mentions obligatoires entrainera la nullité du bulletin

                - Il ne sera accepté qu’un bon par participant

 

Tout bulletin illisible, raturé ou incomplètement rempli sera considéré comme nul.

 

ARTICLE 4 - INVENTAIRE DES LOTS

 

Le jeu est composé de 4 lots :

 

Premier lot :Un canapé 2 places COPENHAGUE de votre magasin  Trocity à Villers Semeuse

Valeur : 519 €

 

Deuxième lot : Une nuitée pour 2 personnes en suite de Luxe, au Domaine Château du Faucon à Donchery, avec petit déjeuner et accès au spa

Valeur 357 €

 

Troisième lot :Une nuitée pour 2 dans les arbres, aux Grottes de Han, avec

  • Promenade privée dans la vallée du Parc Animalier
  • Un repas complet :
  • Nuitée dans une TreeTent
  • Petit-déjeuner
  • Ticket PassHan

Valeur : 270 €

 

Quatrième lot : Un week end  pour 2 en kotas*, chambres d’hôtes insolites proposées par les « Kotas Esprit Nordique » à Balaives et Butz:

2 nuitées pour 2 personnes, avec accès à l’espace bien être !

*Kotas SAAMI, hors périodes vacances scolaires

Valeur : 240 €

 

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, à la remise d'une contre valeur en argent totale ou partielle, ou à un quelconque échange.

 

Par conséquent en référence à ces articles, il ne sera répondu à aucune réclamation de quelquesortequ'ellesoit.

 

ARTICLE 5 - TIRAGE AU SORT

 

Le tirage au sort sera effectué les 27, 28, 29 et 30 avril à 18h15 dans les locaux de la SARL SCOP RVM 53, Cours Briand 08000 Charleville-Mézières en direct sur l'antenne d'RVM. Un lot tiré au sort chaque jour.

Après son passage à l’antenne, le gagnant sera contacté par RVM, et sera invité à faire parvenir les justificatifs lui permettant de toucher la dotation. 

La remise de la dotation est subordonnée à la réception par RVM, dans un délai de quinze jours suivant le passage à l’antenne du gagnant, d’une copie de sa pièce d’identité ou de son passeport, attestant l’identité du gagnant. En cas de doute sur les justificatifs adressés, RVM se réserve le droit de demander la production d’une copie certifiée conforme des documents produits. 

Le défaut de réception des documents justificatifs dans le délai susvisé, ou le défaut de conformité des mentions du bulletin aux indications fournies par le participant lors de son inscription entraîne la nullité de la participation, et la perte de la dotation, 

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraîne la nullité de sa participation, et la perte de la dotation.

Tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant. 

Une seule dotation est attribuée par gagnant. Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone). 

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITES

 

La société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :

- dysfonctionnement des réseaux,

- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- de problèmes de liaison téléphonique,

- d’intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu,

- de défaut de réception ou de destruction d’une participation,

- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,

- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,

- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du tirage au sort,

- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. 

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation. 

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourra survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation. 

 

ARTICLE 7 -  DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE 

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler toute Session de Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le site, le cas échéant. 

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou en partie d’une Session de Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétente les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

ARTICLE 8 - ACCEPTATION

 

Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service des Jeux, du présent règlement et des éventuels avenants. 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer aux Jeux et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées. 

Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le site Internet "www.rvm.fr" ou peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : RVM, 53 Cours Aristide Briand – 08000 Charleville-Mézières. 

 

ARTICLE 9 – LITIGE 

 

La  Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement et de ces éventuels avenants. 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ces éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige révèlera de la compétence exclusive des tribunaux français. 

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui (ceux)-ci et ce, sans préjudice des  éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de chaque participant au(x) Jeu(x) disposent d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressés à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : RVM, 53 Cours Aristide Briand – 08000 Charleville-Mézières.

 

ARTICLE  11 – AUTORISATIONS

 

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation à une Session de Jeu par tous moyens et procédés et sur tous les supports notamment sur les Sites pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de la Société Organisatrice et de ses partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation à une Session de Jeu par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur les Sites pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à quelconque contrepartie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE

 

Liste des partenaires

 

  • Marceau Meubles

21, Place de Torcy

08200 Sedan

 

  • Franck Provost

Galerie Commerciale Cora

08000 Villers Semeuse

 

Rue Bourbon

08000 Charleville-Mézières

 

Galerie Commerciale Carrefour

08000 Charleville-Mézières

 

  • Star

35, Rue Paulin Richier - Zac La Croisette

08000 Charleville-Mézières

 

  • SL2E Bricorural

8, Les Ormes

08430 Jandun

 

  • Boutique Rebecca

27, Rue de Mantoue

08000 Charleville-Mézières

 

  • Domaine du Château du Faucon

Rue de l'Atelier / Route de Vrigne aux Bois

08350 Donchery

 

  • Kasandre Chaussures

22, Rue du Moulin

08000 Charleville-Mézières

 

  • Drinks Euro Boissons

3, Rue du Paquis des Boulets

08000 Charleville-Mézières

 

  • Jardinerie Espace Topiaires

43, Rue Jean Moulin

08700 Nouzonville

 

  • Centre Optic

4, Avenue Forest

08000 Charleville-Mézières

 

  • Trocity

Zone Commerciale Les Ayvelles

08000 Villers Semeuse

 

  • Elite Fitness

37, Avenue Forest

08000 Charleville-Mézières

 

  • CD Fermetures

18, Route de Bellevue

08200 Sedan

 

  • La Fabrique

44, Place Ducale

08000 Charleville-Mézières

 

  • Autosur

10, Route de Prix

08000 Charleville-Mézières

 

26, Rue des Tourterelles

08260 Auvillers les Forges

 

2, Place de la Gare

08170 Fumay

 

  • Aqualora

6, Rue Camille Didier

08000 Charleville-Mézières

 

  • Intermède

Centre commerciale Carrefour

08000 Charleville-Mézières

 

Centre Commercial Leclerc

08400 Vouziers

 

  • Centrakor

Rue Saint Paul

08000 Charleville-Mézières