RÈGLEMENT OPÉRATION FÊTE DES MÈRES

REGLEMENT DE JEU

 

« Offrez une journée de rêve à votre maman » du 14 mai 2018 au 25 mai 2018.

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

 

La SCOP RVM, société coopérative et participative au capital variable, immatriculée au RCS de Sedan (Ardennes) sous le numéro 437.539.265 dont le siège est situé au 53, Cours Aristide Briand 08000 Charleville-Mézières, (ci-après la Société Organisatrice ») organise sur son antenne radiophonique « RVM » (ci-après dénommée la « Radio ») 14 mai 2018 au 25 mai 2018 inclus un jeu intitulé « Offrez une journée de rêve à votre maman » (ci-après dénommés « Le Jeu »).

 

ARTICLE 2 – CONDITION DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu est ouvert à : - toute femme majeure et/ou à toute personne physique souhaitant inscrire une femme majeure- résidant dans les Ardennes, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés partenaires, ainsi qu’aux membres de leur famille vivant sous le même toit. (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.),

 

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.

 

Toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation décrites dans le présent règlement, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

 

Les conditions de participation du Jeu pourront être précisées, le cas échéant, à l’antenne de la Radio ou sur le site internet www.rvm.fr ou par voie d’avenant déposée auprès de Maître Olivier DELVAUX, huissiers de justice à REIMS (Marne), 1 rue Boucher de Perthes.

 

ARTICLE 3 – DEROULEMENT DES JEUX – DESIGNATION DES GAGNANTS

 

Le principe du Jeu est le suivant :

 

Les participants s’inscrivent sur le site Internet www.rvm.fr rubrique Jeux

 

 

Les participants devront remplir un formulaire d'inscription et remplir tous les champs. (Nom, Prénom, email, date de naissance, adresse, code postal, ville et téléphone)

 

Afin de participer au présent Jeu, chaque auditeur doit respecter la mécanique décrite ci-après.

 

=> Description de la mécanique jeu

 

Du 14 mai 2018 à 0 h 00 au 25 mai 2018 à 17 h 20, les auditeurs devront s’inscrire par formulaire d'inscription sur le site www.rvm.fr (gratuit)

 

Le tirage au sort, s’effectuera de la manière suivante :

                - Le tirage au sort se fera parmi inscriptions reçues,

                - La régularité formelle de la participation sera alors immédiatement vérifiée et le participant sera appelé au numéro indiqué dans son inscription.

                - Dans le cas où l’inscription sélectionnée ne serait pas conforme au règlement ou dans le cas où l’auditeur sélectionné ne répondrait pas au téléphone, un nouveau tirage au sort sera effectué dans la liste des inscription prises en compte, jusqu’à ce qu’une candidature valide soit sélectionnée et que le participant décroche.

 

Cette présélection permettra à l’auditeur tiré au sort de passer  en direct à l'antenne et de remporter son "pass" (inscription) pour participer au grand tirage au sort du vendredi 25 mai 2018.

 

Cette présélection permettra à l’auditeur tiré au sort de participer au grand tirage au sort du vendredi 25 mai 2018 à 18h45 qui aura lieu en direct sur la radio chez l'un des partenaires de ce jeu.

 

Ce grand tirage au sort sera effectué en présence de Maître Olivier DELVAUX, huissier de Justice à REIMS (Marne), 1 rue Boucher de Perthes, le vendredi 25 mai 2018 à 18 heures 45 dans les locaux du magasin Jeanteur, 19 Place Ducale, 08000 Charleville-Mézières.

 

Ce tirage au sort sera effectué en présence des finalistes présélectionnés comme il dit ci-avant, ou eux dûment représentés. Leur présence ou représentation étant obligatoire, seules les finalistes présélectionnées dûment inscrites au tirage au sort final, présentes ou dûment représentées pourront être tirées au sort. Toute candidate non inscrite et non présente ou représentée à ce tirage au sort ne pourra pas être tirée au sort.

 

Chaque finaliste pré-tirée au sort quotidiennement pendant la durée du jeu devra se rendre dans les locaux de la radio RVM, 53 Cours Briand 08000 Charleville-Mézières, avant la date du tirage au sort final, pour se faire remettre un bulletin de participation qui sera à déposer dans l’urne le jour du tirage au sort le 25 mai 2018 à 18h45.

 

La remise du bulletin de participation est subordonnée à la réception par RVM, et devra être retiré avant 18h00 le 25 mai 2018. La finaliste devra se munir de sa pièce d’identité ou de son passeport, attestant de son identité.

 

Le défaut de réception du bulletin de participation dans le délai susvisé c'est-à-dire pour le tirage au sort du 25 mai 2018 à 18h45, ou le défaut de conformité des mentions du bulletin aux indications fournies par le participant lors de son inscription entraîne la nullité de la participation, et la perte de la dotation.

 

En tout état de cause, chaque finaliste devra se rendre au tirage au sort du 25 mai 2018 et déposer son bulletin dans l’urne pour que sa participation soit prise en compte. Si la finaliste ne peut se rendre sur les lieux du tirage au sort à a date et horaire prévues, celle-ci devra avertir l’organisateur et remplir un document de procuration, dans ce cas la finaliste pourra se faire représenter par une personne de son choix.

 

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraîne la nullité de sa participation, et la perte de la dotation.

 

Le lieu du tirage au sort sera indiqué à chaque participante finaliste pré-tirée au sort, lors du retrait de son bulletin de participation, et après vérification de la régularité de sa participation, et sera annoncé à la radio le dernier jour du jeu, au plus tard.

 

 

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION ET REMISE

 

4.1 Dotations – La gagnante remportera une dotation intitulée « une journée de rêve », et décomposée comme suit :

 

Valeur des dotations

 

 

Les prestations gagnées devront être consommées à la date choisie par la gagnante et selon l’organisation mise en place par la Radio RVM (l’organisation de cette journée ne pourra être modifiée).

 

Tout achat dépassant la valeur de la prestation offerte par chaque partenaire, restera à la charge de la gagnante.

 

4.2. Remise de la dotation

 

Après le tirage au sort, la gagnante devra se présenter à la radio, à l’adresse de son siège social et pendant ses horaires d’ouverture en public, afin de retirer son lot.

 

Tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant avant l’une des dates impérativement fixées par RVM et précisées ci-après sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.

 

La gagnantedevra se présenter à la radio afin de valider les informations relatives à la finalisation de l’organisation de la journée de rêve.

 

Seront proposées à la gagnante les dates suivantes :

 

- Jeudi 14 juin 2018 ou Mardi 19 juin 2018.

 

La gagnante devra faire part de son choix avant le Mardi 29 mai 2018.

Dans le cas où la gagnante ne pourrait se libérer aux dates proposées, un nouveau tirage au sort sera alors organisé.

 

Si la gagnante ne se présente pas, la dotation sera perdue.

 

Chaque gagnante autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).

 

La dotation est personnelle et non cessible.

 

ARTICLE 5 – DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

5.1 Le présent règlement est déposé auprès de Maître Olivier DELVAUX, huissier de justice à REIMS (Marne), 1 rue Boucher de Perthes

 

Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d’un avenant déposé par la Société Organisatrice auprès de Maître Olivier DELVAUX, huissier de justice à REIMS (Marne), 1 rue Boucher de Perthes, dans le respect des conditions énoncées.

 

5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service des Jeux, du présent règlement et des éventuels avenants.

 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer aux Jeux et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

 

5.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le site ou peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : RVM, 53 Cours Aristide Briand – 08000 Charleville-Mézières.

 

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

 

Demande de remboursement

 

Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.

 

A la demande écrite du participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation à la (aux) Session(s) du Jeu sera remboursé sur la base du montant du SMS et/ou du montant de l’appel

 

Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :

- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu.

- la copie des pages suivantes de la facture détaillée(*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) pour participer au Jeu :

- la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué (**) ;

- uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées) ou les opérations relatives au Jeu. Chacun des numéros composés ou chacune des opérations relatives au Jeu pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque appel ainsi que le montant facturé par l’opérateur ;

 

(*) Si la facture détaillée n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de communications électroniques, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de l’opérateur de communications électroniques ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée.

Si le(s) SMS a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télé-recharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d’obtenir un relevé de consommation des communications faisant apparaître impérativement le numéro de ligne téléphonique mobile, les coordonnées (nom, prénom et adresse postale complète) du titulaire de la ligne si elles sont disponibles, les numéros de téléphone ou SMS composés pour participer au Jeu, les dates et heures de participation, le prix de la communication. Il est précisé que la plupart des opérateurs proposent généralement ce service à partir de leur portail internet.

(**) Si la 1ère page de la facture détaillée n’indique pas les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone composé pour participer au Jeu, le participant doit envoyer la(les) page(s) du contrat conclu avec l’opérateur de communications électroniques faisant apparaître les dites informations.

 

Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :

 

RVM, 53 Cours Aristide Briand – 08000 Charleville-Mézières

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

 

7.1 La société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :

- dysfonctionnement des réseaux,

- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- de problèmes de liaison téléphonique,

- d’intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu,

- de défaut de réception ou de destruction d’une participation,

- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,

- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,

- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,

- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

7.2 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

 

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourra survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

 

ARTICLE 8 – DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler toute Session de Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le site, le cas échéant.

 

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou en partie d’une Session de Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétente les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que les rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservé directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

 

9.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE  10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.

 

ARTICLE  11 – CONTESTATION RECLAMATION

 

11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.

 

11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation. Ce délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation et d’affranchissement.

 

 

ARTICLE 12 – LITIGE

 

La  Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement et de ces éventuels avenants.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ces éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige révèlera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui (ceux)-ci et ce, sans préjudice des  éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

 

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de chaque participant au(x) Jeu(x) disposent d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressés à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : RVM, 53 Cours Aristide Briand – 08000 Charleville-Mézières.

 

Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre des Jeux pourront faire l’objet d’une transmission à des tiers uniquement pour les besoin de la remise des dotations.

 

ARTICLE  14 – AUTORISATIONS

 

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation à une Session de Jeu par tous moyens et procédés et sur tous les supports notamment sur les Sites pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de la Société Organisatrice et de ses partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation à une Session de Jeu par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur les Sites pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à quelconque contrepartie.